JSP Givors Grigny les 2 vallées

Statuts de l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Givors Grigny les 2 vallées

Article 1 – Forme dénomination

• Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
• 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Givors Grigny les 2 vallées » affiliée à l’Association Départementale et Métropolitaine des Jeunes Sapeurs-Pompiers (ADMJSP), sous agrément de celle-ci et sous
• parrainage et validation du SDMIS.

Article 2 – Objet et Moyens d’actions

• L’association JSP de Givors Grigny les 2 vallées a pour but de promouvoir la citoyenneté, le sens civique et l’esprit de dévouement des jeunes dans l’intérêt général de la société.

Missions et Objectifs :

• Regrouper des jeunes, de toutes nationalités.
• D’assurer auprès des JSP une formation au devoir civique, théorique, enrichissante et valorisante sur le plan personnel ainsi qu’un entrainement physique adapté.
• D’initier les JSP, par des cours théoriques, des démonstrations pratiques et sportives, à la fonction de sapeur-pompier, métiers de la sécurité civile et decitoyen et susciter des vocations de devenir pompiers volontaires ou professionnels. De faciliter le recrutement ultérieur de sapeurs-pompiers volontaires ou/et professionnels.
• De permettre leur incorporation en qualité de SPV à partir de l’âge autorisé par la loi en vigueur.
• De Préparer les jeunes au Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers, tout en respectant l’équilibre psychologique et moral différent de leur rythme scolaire.
• Et plus généralement de développer toutes activités concourantes directement ou indirectement aux points ci- dessus.

Article 3 – Siège social et durée

• Le siège social est fixé au Centre d’Incendie et de Secours de Givors – avenue du professeur Fleming – 69700 GIVORS.
• Il pourra être transféré en tous lieux, dans le SDMIS, par décision du conseil d’administration après l’avoir présenté en assemblée générale ordinaire et ou extraordinaire et fait voter. La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 – Membres

Catégories et définitions :

• L’association se compose de membres d’honneur et de membres adhérents.

Art 4.1 – Les membres adhérents ayant droit de vote délibératif

• Toutes personnes physiques ou morales ayant manifesté leur volonté d’adhérer aux présents statuts et aux buts poursuivis par l’association.
• Les membres adhérents doivent prendre l’engagement de verser annuellement la cotisation prévue sauf dispense prévue dans les présents statuts. Les membres adhérents disposent d’une voix délibérative en Assemblée générale.
• Les JSP étant mineurs n’ont pas le droit de vote. Leurs parents ou tuteurs légaux sont donc considérés comme adhérents à hauteur du nombre d’enfants (soit 2 parents +1 enfant JSP = 1 adhérent = 1 pouvoir de vote, si 2 enfants = 2 adhérents = 2 pouvoirs de vote).

On retrouve donc :

• Les animateurs et les aide animateurs définis dans la liste arrêtée par le bureau Directeur.
• Les administrateurs (membres du bureau directeur).
• Les membres désignés par le SDMIS.
• Le chef de centre support de l’association.
• Les parents de JSP qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur.

Art 4.2 – Les membres associés avec droit de vote consultatif (Les membres d’honneur)

Sont membres d’honneur :

• Les personnes physiques ou morales qui ont rendu à l’association des services importants et qui sont dispensées de cotisation. Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration et disposent d’une voix consultative en assemblée générale et conseil d’administration.

Article 5 – La qualité de membre (d’honneur ou d’adhérent) se perd par

• La démission notifiée par lettre adressée au Président de l’Association en AR ou par mail aux membres du conseil d’administration.
• Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
• Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité définie.

Article 6 – Adhésion

• La personne physique et morale étant majeure et Sapeur-Pompier Volontaire ou Professionnel du Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours ou toute autre personne, souhaitant adhérer à l’association, devra en faire la demande au Président de l’association.
• Toute demande d’adhésion à l’association est soumise à l’accord du Bureau Directeur de l’association.
• L’adhésion à l’association entraine le respect des textes en vigueur et du règlement intérieur de l’association et chartes.
• Les membres désignés par le SDMIS et le chef de centre support sont de droit adhérent et dispensés de cotisation.
• Lesmembres adhérents de l’association versent une cotisation (défini par le bureau directeur).
• Certains membres adhérents peuvent se voir dispensés ou réduits du paiement de la cotisation par le bureau directeur.

Article 7 – Financement de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des adhésions.
• Les subventions diverses : ADMJSP, Communes, Autres…
• Supports et moyens logistiques du SDMIS.
• Dons.
• Produits résultant de la vente d’objets divers, des manifestations
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur en lien avec l’objet citée
  de l’association.

Article 8 – le bureau directeur

Le bureau :

• Le bureau est chargé de l’exécution des affaires de l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Givors Grigny les 2 vallées.
• Il établit le règlement intérieur et assure la gestion financière de l’association.
• Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils sont effectués dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
• Les membres du bureau directeur sont élus pour trois ans par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) avec voix délibérative et deviennent le bureau directeur.

Il est composé d’un :

• Président (Titulaire)
• Vice-Président (optionnel)
• Trésorier (Titulaire)
• Trésorier adjoint (optionnel)
• Secrétaire (Titulaire)
• Secrétaire adjoint (optionnel)

• Minimum un mois avant les élections, le président adressera un courrier « appels à candidatures », à tous les membres de l’association.
• Les candidats à une des fonctions du bureau directeur pourront présenter leur candidature jusqu’à l’ouverture de l’assemblée générale proposant une élection.
• Les fonctions au sein du bureau directeur sont soumises à vote du conseil d’administration à main levée ou à bulletins secrets.
• Les fonctions au sein du bureau directeur cessent par la dissolution de l’association ainsi que selon l’article 5 des présents statuts.

Le président :

• Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes d’administration et de gestion nécessaires à son bon fonctionnement et tous actes de disposition non expressément dévolus au conseil d’administration.
• Sans préjudice des attributions respectives des membres du bureau ci-après définies, les membres du bureau assurent collégialement la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.
• Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et à son initiative. Les décisions
• sont prises à la majorité des membres présents. Il cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association.

Il assure la gestion quotidienne de l’association, et notamment :

• Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
• Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
• Il peut, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
• Il convoque le Bureau ou le Conseil d’administration, fixe son ordre du jour et préside la réunion.
• Il ordonnance les dépenses (procédure : VISA des dépenses avant paiement).
• Il présente le rapport annuel d’activité à l’Assemblée générale.
• Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le Bureau et le Conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres dudit Bureau (ou à un membre désigné).
• Il peut prendre à bail tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, contracter tous emprunts et au titre desdits emprunts donner toute garantie autre qu’une hypothèque.

• Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Il ordonne les dépenses et surveille les comptes.

Le trésorier :

• Il veille au bon fonctionnement financier et juridique de l’association.
• Il tient en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
• Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
• Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association, établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée générale. Il peut sous le contrôle du Président, procéder ou faire procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il gère ou fait gérer, sous son contrôle, le fonds de réserve et la trésorerie dans des conditions déterminées par le Conseil d’Administration.

Le secrétaire :

• Il veille au bon fonctionnement administratif de l’association.

Pouvoirs et fonctionnement des adjoints :

• Les adjoints à ces fonctions ont les mêmes missions, leurs objectifs est de soutenir leur binôme dans leurs tâches.
• En cas de vacance d’un titulaire du bureau directeur, le conseil d’administration nomme un membre remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale où une nouvelle élection aura lieu.

Article 9 – Réunions

• Le bureau se réuni au moins trois fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
• Il est tenu un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc, sans rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association et consultable par tous les adhérents.

Article 10 – Le conseil d’administration

• L’association est administrée par un conseil d’administration composé du bureau directeur (au minimum de 3) + 50% de membres désignés par le SDMIS arrondis au nombre supérieur (si 3 membres du bureau = 1.5 membres soit 2 désignés par le SDMIS).
• Les membres désignés par le SDMIS peuvent être renouvelés à tout moment sur décision du SDMIS.
• Le conseil d’administration doit faire appliquer strictement la convention qui la lie à l’ADMJSP

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs suivants :

• Il statue sur l’exclusion des membres adhérents.
• Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
• Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
• Il approuve le cas échéant le règlement intérieur de l’association.
• Il décide de l’adhésion ou de la participation de l’association à toutes autres instances ou organismes.
• Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à toute personne qu’il aura désignée, toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.
• Chaque année, il fixe pour les membres adhérents, le montant de la cotisation annuelle due.

• Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de deux de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix. Au moins la moitié du conseil doit être présent pour que la délibération ou le vote soit valable. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Exclusions du conseil d’administration

• Tout membre du C.A. qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire de celui-ci.
• La fonction de membre du bureau ou désignés par le SDMIS est bénévole. Seuls sont remboursés, sur justificatifs, les frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat et avec validation du bureau et explicitement écrit.

Article 12 – Responsabilités des membres, animateurs, aides animateurs, intervenants

• Les sapeurs-pompiers volontaires intervenants dans l’association en tant que membre ou animateur sont assujetti au règlement interne de l’association, au règlement intérieur du SDMIS, du respect de la charte des SPV, du code de sécurité intérieure et engage leur responsabilité de sapeur-pompier.
• Les sapeurs-pompiers professionnels intervenants dans l’association en tant que membres ou animateurs sont assujettis au règlement intérieur du SDMIS, du code de sécurité intérieure, aux lois qui les régissent et engagent leur responsabilité de sapeur-pompier.
• Les personnes civiles intervenants dans l’association en tant que membres ou animateurs sont assujetties au règlement intérieur du SDMIS et des codes qui les régissent.

Article 13 – Les assemblées

Art 13.1 – Assemblée générale ordinaire (A.G.O)

• L’assemblée générale ordinaire se déroule généralement en fin d’année « scolaire » soit plutôt juin. Chaque adhérent reçoit une convocation personnelle au moins 1 mois avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour et les postes à pourvoir, en cas de vote, doivent y figurer. La moitié au moins des adhérents doivent être présents à cette assemblée, sans quoi celle-ci sera systématiquement reportée dans les 15 jours suivants avec annonce par affichage et mail puis se déroulera quel que soit alors le nombre d’adhérents présents à cette nouvelle convocation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes se font à main levées ou à bulletin secret si le tiers du C.A ou de l’A.G.E ou A.G.O le réclame, et sont toujours à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité de voies, le plus âgé est élu. Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’association et le soumet à approbation. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès-verbal de l’assemblée, consigné sur un registre signé du président et du secrétaire, est établi.

Article 13.2 – Assemblée générale extraordinaire (A.G.E)

• L’assemblée générale extraordinaire, est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est mise en place également sur la demande d’au moins un tiers des adhérents ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président suivant les modalités de l’article 13.1.
• Un procès-verbal de l’assemblée, consigné sur un registre signé du président et du secrétaire, est établi.

Article 14 – Votes

• Les adhérents âgés de moins de 18 ans n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales.
• Pour les adhérents mineurs, les parents ou tuteurs légaux sont autorisés à voter à hauteur d’une voix par enfant (voir article 4.1).
• L’adhérent peut en cas d’absence donner un pouvoir à un adhérent présent. Un seul pouvoir par adhérent présent est accepté.

Article 15 – Règlement intérieur

• Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour approbation en assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 – Dissolution

• La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
• L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à l’ADMJSP ou une autre association de JSP.

Article 17 – Modifications des statuts

• Les présents statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration à la majorité du conseil d’administration.
• Sur proposition du conseil d’administration.
• Sur proposition du bureau directeur.
• Sur proposition des ¾ des adhérents.